taxis Verts - Conditions générales

Date de dernière révision : 07/10/2024

This general terms and conditions is drawn up in French. If you do not understand French, please contact TAXIS VERTS (via cc@taxis.be) before accepting the application of our general conditions to receive a translation or an explanation in English . By accepting the application of our general conditions, you declare that you understand French.

Deze algemene voorwaarden zijn opgesteld in het Frans. Als u de Franse taal niet verstaat, neem dan contact op met TAXIS VERTS (via cc@taxis.be) voordat u de toepassing van onze algemene voorwaarden accepteert om een vertaling of uitleg in het Nederlands te ontvangen. Door de toepassing van onze algemene voorwaarden te aanvaarden, verklaart u Frans te begrijpen.

1.1 Prestations

La société Taxi Radio Bruxellois SA est une centrale téléphonique, ce qui signifie qu’ellerelie un transporteur (membre) à un client.
Taxi Radio Bruxellois est notamment spécialisée dans le transport de personnes et letransport rapide par route de lettres et de petits colis.

1.2 Prix

Nos prix s’entendent T.V.A. incluse.
Toute réclamation au sujet du prix devra être introduite dans les huit jours de la date de lafacture. Le donneur d’ordre reste toujours responsable du paiement, et ce même s’il nous adonné l’ordre d’encaisser le prix du transport auprès du destinataire ou de tout autre tiers.Au prix du transport s’ajoutent tous les frais et débours accessoires généralementquelconques, emmagasinage, temps d'attente supplémentaire, détour, extras additionnelstels que des frais de parking, péages, etc... aucun réservé ni excepté.

1.2.1 Paiement

Nos factures sont payables au comptant et portent de plein droit intérêt au taux légalaugmenté de 2 %. A défaut de paiement après mise en demeure, il sera en outre dû unmontant égal à 15 % du montant facturé à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de50 € pour couvrir le dommage commercial et les frais administratifs.

Veuillez noter qu’il n’y a pas de frais fixes liés au service des entreprises. Nous comptonspar contre 5%, 10%, 15% de frais de gestion sur le montant de votre facture pour l’ensemblede nos services relatifs à la formule commerciale choisie.

Depuis la nouvelle ordonnance du 21 octobre, quelques changements:-Le prix minimum d’une course et ce peu importe la destination est de 8€.

-Le tarif de prise en charge : passe de 2.40€ (la journée) et 4.40€ (la nuit) à 2.60€ (lajournée) et 4.60€ (la nuit)

-Course prise au stationnement (taxi de station) : 2.30€/km et ce dans les 19 communesbruxelloises et en dehors.

-Course avec réservation via une plateforme (taxi de rue) : fourchette de prix pouvant varierde 1.50€/km à 3.00€ maximum.

-Le tarif attente passe de 0.50€/minute à 0.60€/minute.

1.2.2 Conditions particulières relatives aux absences du client à l’heure indiquée à l’adressede prise en charge.

Qu’il s’agisse du donneur d’ordre ou du destinataire, en cas d’absence du client à l’adressede prise en charge, soit à l’heure de commande pour une commande à l’avance, soit aumoment de l’arrivée du taxi à cette adresse pour une commande immédiate, le chauffeurattendra 2 minutes au maximum, sauf aéroports ou gares A l’expiration de ce délai, lechauffeur est autorisé à partir et à déclarer une absence du client. Des frais d’annulation liésà cette absence peuvent alors être facturés au donneur d’ordre par Taxis Verts, en particulierpour les courses avec paiement par carte bancaire enregistrée dans l’application mobile deTaxis Verts. Ces frais sont destinés à indemniser le chauffeur pour le déplacement qu’il aeffectué.

‍

1.2.2.1. Annulation dans la région d’activité de Bruxelles‍
Si la prise en charge a lieu à l'intérieur de notre Brussels Activity Zone (voir carte ci-dessouset à l'exception de l'aéroport de Bruxelles National [BRU]), et si le chauffeur est toujours enroute, alors les frais suivants seront appliqués en fonction de deux conditions. La premièreest depuis combien de temps le chauffeur est en route vers le lieu de prise en charge. Laseconde est l'heure d'arrivée estimée du chauffeur au lieu de prise en charge (PeC). Si lesdeux conditions sont remplies, des frais d’annulation seront appliqués.

Si le chauffeur est déjà à la prise en charge et que le client n'est pas sur le lieu de la prise encharge, le chauffeur peut annuler la réservation après le temps d'attente gratuit, en fonctiondu service choisi. Le temps d'attente est ajouté aux frais susmentionnés lorsque laréservation est annulée.

1.2.2.2. Annulation en dehors de la région d’activité de Bruxelles‍

Si la prise en charge est située en dehors de la zone d'activité de Bruxelles (voir carteci-dessous), des frais d'approche seront appliqués si le chauffeur est en route depuis aumoins trois minutes et n'est pas encore arrivé au lieu de prise en charge, selon qu'il s'agitd'un ASAP ou d'une pré-réservation. Le montant de ces frais est un pourcentage des fraisd'approche totaux qui correspondent à la distance totale entre le centre de la zone d'activitéde Bruxelles et le lieu de prise en charge multipliée par les frais d'approche en fonction du service. Ce pourcentage est basé sur le temps parcouru par le chauffeur par rapport autemps total qu'il aurait dû parcourir pour se rendre au lieu de prise en charge.
Si le chauffeur est déjà à la prise en charge et que le client n'est pas sur le lieu de la prise encharge, le chauffeur peut annuler la réservation après le temps d'attente gratuit, en fonctiondu service choisi. Le temps d'attente est ajouté aux frais susmentionnés lorsque laréservation est annulée.

1.2.2.3. Frais d’annulation à l'aéroport de Bruxelles-National (BRU)‍

Des frais distincts sont appliqués pour les annulation à l'aéroport de Bruxelles-National, cesfrais sont appliqués dès le moment où le chauffeur est en route vers la PeC :

En cas de contestation de cette absence, le client peut prendre contact avec le service clientde Taxis Verts qui étudiera l’éligibilité de la requête.”

1.2.3 Conditions particulières aux prix fixes garantis

Le prix de la course estimé est indiqué par l’application mobile avant la commande sousforme d’une fourchette de prix. Cette estimation correspond à des conditions de circulation normales et ne prend pas en compte les aléas susceptibles d’augmenter sensiblement ladurée de la course. Elle ne constitue en aucun cas un engagement de Taxis Verts.

Pour éviter ces aléas, Taxis Verts propose un service dit « prix fixes garantis » vouspermettant de bénéficier d’un prix garanti. L’acceptation de l’utilisation du service « prix fixesgarantis » entraîne votre accord sur le prix proposé, Taxis Verts faisant son affaire de l’écartéventuel entre le prix fixe et le prix compteur, au titre de sa prestation de service de centralede réservation

Le prix fixe garanti ne pourra pas être appliqué dans les cas suivants :

● Attente du chauffeur de plus de 2 minutes avant la prise en charge.
● Attente supplémentaire demandée au cours de la course.
● Changement de destination demandé au chauffeur pendant la course.● Détour demandé au chauffeur pendant la course

‍

1.2.4 Conditions particulières à nos chèques taxis et colis

Les formules d’ordre de débit des chèques servent uniquement à régler au conducteur leprix des courses de Taxis ainsi que le prix des transports de colis ou courrier qui nous sontcommandées. Elles ne peuvent jamais servir à des emprunts et il ne peut être rendu demonnaie sur leur remise. La seule inscription des sommes à débiter suffit à faire foi et l’ordrene doit pas être obligatoirement signé. Il peut être utilisé pour tout porteur. L’affilié resteresponsable, même en cas de perte ou de vol de l’utilisation des chèques qui lui sontconfiés. Les relevés de chèques sont payables au comptant dès réception quels qu’ensoient les montants et périodicités. De nouveaux carnets de formules peuvent n’être délivrésqu’après règlement des relevés en instance et nous nous réservons d’en apprécier laquantité à attribuer sans avoir à en donner le motif. La garantie versée, non productived’intérêts, n’est jamais affectée au règlement des relevés, sauf en cas de résiliation, laquelleimplique incessamment la remise des formules vierges subsistantes. La T.R.B. se réserve lafaculté de mettre fin à tout moment à l’affiliation et sans avoir donné le motif, mais enremboursant la garantie ou son solde en cas de non-règlement. S’il est mis fin à l’affiliation,l’affilié s’engage non seulement à ne plus utiliser les chèques encore en sa possession,mais en outre à restituer ceux-ci immédiatement à la T.R.B. par envoi recommandé. LaT.R.B. aura le droit de porter en compte une contribution correspondante à 2,5 % dumontant des relevés avec un minimum forfaitaire de 15 € pour frais de facturation.

1.2.5 Conditions particulières au transport de choses

‍

1.2.5.0 Définition

Transport de choses: tout objet respectant les présentes convention. Le transport de chosesest en opposition au transport de personnes nécessitant un autre type de véhicule, deservices et de TVA.

Colis: tout objet transport quelque soit sa nature, sa forme, ou son poids, en respectant laliste autorisée par les présentes.

Client: le client est toute personne morale ou physique qui passe une commande auprès denos services.

1.2.5.1 Modalité
Chaque transport de chose (ci-après dénommé “Colis”) confié à nos services doit êtreétiqueté de manière lisible par le Client et mentionner les coordonnées complètes del’expéditeur et du destinataire. L’étiquetage doit se faire sur chaque colis individuellement.

Le contenu des colis doit être emballé et protégé par le Client, et de manière à pouvoirrésister aux opérations normales de manutention et de transport compte tenu de leur nature.

Le client accepte que le contenu des colis ne sera pas vérifié par nos chauffeurs à la priseen charge et ne pourra pas faire l’objet d’une contestation sur l’état dans lequel il est livré àl’exception d’un colis visiblement et lourdement endommagé. Le client renonce à réclamertout dommage pour un contenu de colis endommagé.

Il est strictement interdit de faire transporter certains articles dans les colis dont la liste estreprise à l’article 1.2.5.3 des présentes. Le client en est informé et sera seul responsabledes conséquences en cas de non-respect.

1.2.5.2 Responsabilité
La responsabilité de Taxis Verts se limite à trouver un livreur ou, le cas échéant, à informerdans un délai raisonnable le client qu’aucun livreur n’a pu être trouvé. Taxis Verts ne sera enaucun cas tenu responsable en cas de dommage aux et/ou de perte des marchandises ouen cas de dommage causé par les marchandises.

Lorsqu’une Convention CMR s’applique (à la demande expresse du client) l’indemnitémaximum due par notre société en cas de responsabilité s'élèvera à 8.33 D.T.S par Kg depoids brut manquant ou avarié. Aucune indemnité n’est dûe pour le dommageéventuellement subi du fait de l’indisponibilité et/ou de la perte de clientèle et/ou pour toutdommage indirect quelconque.

1.2.5.3 Marchandises interdites au transport

a. Nos services ne peuvent en aucun cas être utilisés pour transporter des marchandisesdangereuses (telles que visées dans la réglementation applicable au transport de produitsdangereux, y compris les conventions ADR, CMR, le code IMDG) et d’autres marchandisespour lesquelles un permis est exigé.

b. Il est notamment interdit de transporter par le biais de nos services (liste non exhaustive) :Les produits illicites de type drogues, stupéfiants et substances psychotropes ;

Les objets, les écrits ou substances en général dont l’importation, l’exportation, laproduction, la circulation, la diffusion, l’utilisation, la détention, la vente ou le transport sontinterdits par la loi ;

Les objets qui, par leur forme, leur nature ou leur emballage peuvent représenter un dangerpour les personnes, ou qui puissent détériorer ou souiller les autres colis, l’équipement dulivreur ou des biens (y compris des colis) appartenant à des tiers ;

Les produits chimiques, matières explosives, inflammables ou radioactives, substancesinfectieuses, le gaz carbonique solide (neige carbonique) ou autres substances pouvantconstituer un danger ;

Les matières infectieuses, des animaux vivants (à l’exception d’oiseaux blessés transportésdans une boîte en carton trouée), décédés, ou des parasites;

Les objets qui portent des annotations externes contraires à l’ordre public ou aux bonnesmœurs;

Les armes, les composants essentiels des armes et munitions, armes factices, les couteaux,les épées, les poignards,... ;

Les gaz sous pression, les substances toxiques ou corrosives, les combustibles etperoxydes organiques ;

c.Produits frais

Le transport des produits frais n’est possible qu’ en respectant les températures légales deconservation des denrées alimentaires à réfrigérer ou des produits surgelés qui doivent êtregaranties, que ce soit dans un véhicule frigorifique ou, à défaut, dans des boîtes réfrigérées,des sacs/bacs isothermes contenant des blocs réfrigérants, ...

Dans le cas où un véhicule frigorifique n’est pas disponible, le Client en sera informé.

Si le client souhaite malgré tout faire transport des denrées alimentaires par nos soins, ildevra fournir les colis au moyen de boîtes réfrigérées, des sacs/bacs isothermes contenantdes blocs réfrigérants et rendre la mesure de température possible à tout moment.

Températures de conservation :

L’Afsca prévoit que pour la Chaîne du chaud : La température minimale sécuritaire pour lachaîne du chaud se situe à 60°C minimum.
Et pour la Chaîne du froid : La température maximale sécuritaire pour la chaîne du froid estde 7°C.

Le client est seul responsable du respect de la chaîne du chaud et/ou du froid et des règles.AFSCA. Taxis Verts décline toute responsabilité en cas de contrôle ou détérioration desdenrées transportées par négligence du Client.

d. Le client est responsable de toutes les conséquences et tous les dommages encourus parTaxis Verts, le Livreur ou des tiers du fait du non-respect des présentes ConditionsGénérales et de la réglementation en vigueur, et ce, même s’il avait informé Taxis Verts et leLivreur de la nature des Marchandises. Taxis Verts exclut toute responsabilité liée à lanature des Marchandises. Le Demandeur reconnaît expressément avoir connaissance decette exclusion de responsabilité et l’accepter.

1.2.5.4 Frais en cas d’annulation de course par le client

a. Si le chauffeur n’est pas encore au point de rendez-vous :

Dans le cas d’une livraison “dès que possible” le client qui annule la course paie les fraisd’annulation suivants si 10 à 59 minutes se sont écoulées depuis la réservation :

Prise en charge dans Bruxelles Bruxelles (19 communes) les frais d’annulation forfaitairesont fixés à 20€ TVAC (majorés du temps d’attente si applicable)
Prise en charge en dehors de Bruxelles les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montantde la course (majorés du temps d’attente si applicable)

Dans le cas d’une pré-réservation, passé un délai de 20 minutes avant l’heure de prise encharge du colis les frais d’annulation suivants sont d’application :

Prise en charge dans Bruxelles (19 communes) les frais d’annulation forfaitaire sont fixés à15€ TVAC (majorés du temps d’attente si applicable)
Prise en charge en dehors de Bruxelles les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montantde la course (majorés du temps d’attente si applicable)

b. Si le chauffeur a déjà le colis à bord : les frais d’annulation sont le prix de la course(temps d’attente inclus si applicable) majoré de 50%.

c. S la livraison est impossible à destination par le fait du client (absence, adresse erronéeou inaccessible etc...) et que le colis doit repartir au point de prise en charge : les fraisd’annulation sont le prix le prix de la course (temps d’attente inclus si applicable) majoré de50%.

1.2.5.5 Suivi des plaintes

Le client peut introduire une plainte exclusivement par email à l’adresse cc@taxis.be

Taxis Verts met tout en œuvre pour respecter ses délais et ses engagements. Toutefois laSociété ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de délais plus longs ou nonrespectés.

Dans le cas où un client a commandé une option payante supplémentaire, et que l’optionn’aurait pu être délivrée, le client peut en demander le remboursement par email et dans undélai raisonnable de 5 jours ouvrables à compter de la course.

Si un client commande une livraison directe qui n’a pu être effectuée dans un délairaisonnable en raison d’aléas (ex: conditions météorologiques, conditions de circulation,...)

si la marchandise est non périssable : le client ne paye que le tarif de livraison dans lajournée.
si la marchandise est périssable: la marchandise sera remboursée au montant del’assurance CMR à la condition que le client ait informé Taxis Verts de la nature des produitstransportés au moment de la réservation conformément aux modalités de l’article 1.2.5.1 et1.2.5.2

1.2.5.6 Véhicule souillé et / ou endommagé par le colis transporté

Si le véhicule a été souillé pour une raison quelconque par le colis transporté, le client sera facturé des frais de nettoyage avec un minimum de 150€ TVAC majoré de 50€ TVAC pour letemps du chauffeur durant la période de nettoyage.

1.2.5.7 Clause de juridiction

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, chambres francophones.

Si le client est une société, seul le Tribunal de l’Entreprise est seul compétent. Seul le droit belge est applicable.

‍

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATIONS

Une demande de taxi « à l’avance » consiste en l’enregistrement par la TRB de cettedemande avec coordonnées du client dans un délai plus ou moins long avant l’heure dudéplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié mais d’une recherche detaxi prioritaire programmée par la société pour être lancées peu avant l’heure prévue deprise en charge. La demande du client est ainsi « conservée » dans notre ordinateur centralet, environ 15 minutes avant l’heure de prise en charge communiquée par le client, lesystème de dispatching sélectionne parmi les taxis les plus proches de l’adresse du client unchauffeur ayant les caractéristiques demandées et lui transmet ensuite les coordonnéespréalablement enregistrées du client à prendre en charge. Dans certaines situationsexceptionnelles, dues à des circonstances extérieures (grèves, trafic dense en heure depointe, conditions climatiques pluie, neige, etc..., des difficultés peuvent survenir, à l’heured’envoi prévue, pour trouver un taxi disponible dans le secteur sollicité. Une complicationinopinée peut également empêcher le chauffeur d’accéder au lieu de prise en charge dansles délais prévus. La T.R.B. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ni pour lesretards éventuels qui pourraient survenir, ni à fortiori pour leurs conséquences indirectes.

3. CONFIDENTIALITÉ

Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations qui nous sont transmises.Conformément à la loi (voir site du Moniteur Belge), vous disposez d’un droit d’accès auxdonnées vous concernant, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

4. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Taxi Radio Bruxellois SA s’est engagé à protéger la vie privée de tous les visiteurs qui utilisent ses services et également aux visiteurs qui accèdent à ses services par le biais d’une de ses applications mobiles eCab, Splyt et Collecto. Veuillez lire la politique de respect de la vie privée ci-dessous qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.
En consultant et en commandant des services sur cette application, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert des informations vous concernant conformément à ce qui est mentionné dans cette politique.

‍

4.1 Informations que nous collectons auprès de vous

4.1.1 Lorsque vous créez ou modifiez votre compte sur une de nos applications, effectuez une commande de taxi par l’intermédiaire de l’application, contactez le support client ou plusgénéralement lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez être invité à fournir des informations à votre sujet, dont vos noms, numéro de téléphone, adresse e-mail et adressepostale. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation de l’application et des informations vous concernant à partir des e-mails ou lettres que vousnous envoyez.

4.1.2 En accédant aux informations et services de Taxis Verts par des moyens numériquesmobiles comme (liste non exhaustive) un téléphone portable, une tablette ou d’autresappareils/technologies comme par exemple les applications mobiles, la collecte etl’utilisation de données par taxis Verts, Splyt, eCab ou Collecto mentionnées dans cettepolitique de respect de la vie privée s’appliquent également. Nous pouvons collecter desinformations techniques à partir de votre appareil mobile ou de votre utilisation de nosservices à l’aide d’un appareil mobile, par exemple les données de localisation et descaractéristiques et données de fonctionnement de votre appareil, votre opérateur/systèmed’exploitation dont le type d’appareil et de connexion, l’adresse IP.

Répertoire des contacts: Si vous donnez l’autorisation d’accès à vos contacts sur votre téléphone, le partage des informations relatives aux adresses figurant dans le répertoire devotre appareil mobile est pris en charge.

Sauf si vous avez choisi de conserver l’anonymat par les paramètres de votre appareil ou plate-forme, nous pouvons collecter et utiliser automatiquement ces informations si vous utilisez le service par le biais de votre (vos) appareil(s) mobile(s).

‍

4.2 Utilisation de vos informations

4.2.1 Vos informations nous permettent de vous donner accès à l’application et de fournir lesservices que vous avez demandés. Elles nous permettent également de prendre contactavec vous en cas de besoin au sujet de nos services. Nous utiliserons et analyseronségalement les informations que nous collectons pour pouvoir administrer, soutenir, amélioreret développer notre activité, à d’autres fins (statistiques ou analytiques) et pour nous aider àempêcher la fraude. Le cas échéant, maintenant et plus tard, vous pouvez exprimer vospréférences au sujet de l’utilisation de vos données conformément aux dispositions de cettepolitique de respect de la vie privée.

4.2.2 Nous pouvons utiliser vos informations pour prendre contact avec vous afin de vous demander votre avis sur nos services et vous informer des changements ou évolutions important(e)s de notre application ou de nos services.

‍

4.3 Communication de vos informations

4.3.1 Les informations que vous nous fournissez sont transférées et stockées sur nos serveurs.

4.3.2 Nous pouvons partager les informations que nous collectons sur vous au moment de leur collecte ou de leur partage, y compris de la manière suivante :
• Avec les Chauffeurs pour leur permettre de fournir les Services que vous demandez. Parexemple, nous partageons votre nom ainsi que les points de ramassage et/ou de déposeavec les Chauffeurs;

• En réponse à une demande d’information formulée par une autorité compétente si nousestimons que la divulgation est conforme à, ou est plus généralement requise par toute loi,réglementation ou procédure judiciaire applicable;
• Avec les représentants de la loi, les instances gouvernementales ou autre tiers, si nousestimons que vos agissements sont incompatibles avec nos contrats Utilisateurs, nosConditions de Service, nos politiques ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécuritéde Taxi Radio Bruxellois SA ou d’autres;

‍

4.4 Sécurité et conservation des données

4.4.1 Nous prenons des mesures pour protéger vos informations contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable ou pendant la durée exigée par la loi.

4.4.2 Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à l’application ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et fonctions de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès sans autorisation.

‍

4.5 Droit d’accès, de rectification ou d’opposition

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d’un droit d’accès, derectification, d’opposition ou de mise à jour des données nominatives collectées qui vousconcernent, en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : info@taxis.be

‍

4.6 Modifications de notre politique de respect de la vie privée

Les modifications éventuelles de notre politique de respect de la vie privée seront publiées sur l’application et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

‍

4.7 Interlocuteur

Tout commentaire, question ou demande concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations sont les bienvenus et doivent être adressés à info@taxis.be

‍